Maîtres,
Le 27 août dernier, la juge en chef Lucie Rondeau vous transmettait une missive vous informant de la mise en œuvre d’une nouvelle organisation des services judiciaires à la Cour du Québec lorsqu’une personne détenue doit, suivant l’article 503 du Code criminel, être conduite devant un juge de paix les samedis, dimanches et jours fériés.
À compter du 20 février 2021, les comparutions des personnes détenues des districts de Laval (540), Labelle (560), Terrebonne (700) et Joliette (705) se tiendront au « pôle » de Montréal, devant un juge de la Cour du Québec.
Séance d’information Microsoft Teams le 15 février 2021
Le ministère de la Justice a planifié une séance d’information qui se tiendra le 15 février prochain, de 12 h 30 à 13 h 30, à laquelle vous êtes invités à participer : Cliquez ici pour participer à la réunion
Ci-après le lien où vous trouverez la documentation qui vous est adressée pour les comparutions les fins de semaine et les jours fériés sur le site du ministère de la Justice.
Je vous remercie de votre collaboration et vous prie de recevoir, Maîtres, mes salutations distinguées.
Chantale Pelletier
Juge en chef adjointe
Chambre criminelle et pénale
