Québec, le 28 mai 2020 – La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, confirme que dès le 1^er juin 2020, les activités judiciaires reprendront graduellement dans les palais de justice du Québec. Cette reprise se fera dans le respect des règles sanitaires de la Direction de la santé publique et en faisant une large place aux technologies de l’information, une assise solide à la transformation numérique de la justice.

Suivant l’annonce d’hier de la Ministre de la justice, je vous invite à prendre connaissance du site Internet du Ministère.

Questions les plus fréquentes : les activités judiciaires au Québec

• Tenue des audiences
• Délais
• Accès aux palais de justice
• Questions de nature juridique
• Dépôt volontaire

À l’attention des praticiens du droits, je vous remercie de bien vouloir prendre connaissance de la section qui concernent les services dans les palais de justice, notamment, en ce qui concerne:

• l’accès aux palais de justice
• les mesures de sécurité
• l’utilisation des salles pour des activités autres que celles reliées à la tenue d’une audience
• les services offerts par les greffes
• le dépôt des procédures
• les demandes de copie des documents se trouvant dans un dossier judiciaire

Je vous remercie de l’attention qui sera portée à ces informations et pour votre collaboration.

Evelyne Sauvé
Directrice régionale des services judiciaires de Lanaudière et directrice du palais de justice de Joliette