Maîtres,
Une reprise graduelle des activités de la Cour supérieure dans les matières civiles et familiales s’amorce à compter d’aujourd’hui.
- Dossiers sur les rôles de pratique et de fond
- Pratique familiale
- Pratique civile
- Appel du rôle provisoire
- Faillite et insolvabilité
- CRA
- Dépôt des actes de procédure
Jean François Michaud
Juge coordonnateur de la Cour supérieure du district de Terrebonne
