L’entrée en vigueur de ce Plan régional contenant les informations pertinentes aux trois Chambres de la Cour du Québec est fixée au 1er juin 2020.
À l’instar des autres plans régionaux et du tronc commun provincial de la Cour du Québec, il doit être rendu public dans le courant de la journée puis mis en ligne sur le site de la Cour du Québec.
