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Juil2020

Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec

Mis à jour le 1er juillet 2020

À compter du 1er juin 2020 dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19

La Cour souhaite, dans toutes les matières, débuter la reprise graduelle des services en terminant les instructions ou procès déjà débutés.

Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19


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Benoit Sabourin, j.C.Q.
Juge coordonnateur adjoint – Chambre civile
Région Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle (Mont-Laurier)