Mesure applicable au Palais de justice de Joliette.
Prenez avis qu’afin d’améliorer le fonctionnement de la Cour supérieure les jours de Cour de pratique pour le district de Joliette, qu’à compter du mois de septembre 2016, les clients bénéficiant d’un transport par l’hôpital seront amenés au Palais de justice de Joliette pour 13 h 15 et les témoins, autant en demande qu’en défense, seront présents à cette même heure. Cela permettra aux avocats, aux parties et aux différents Intervenants d’être prêts à procéder lors de l’ouverture de la Cour dès 14 h.
Cette mesure pour les Demandes en vue d’obtenir l’autorisation de fournir des soins requis par l’état de santé a été mise en place avec la collaboration des avocats représentant le C.I.S S.S. de Lanaudière afin d’assurer de ne pas retarder le bon fonctionnement du Tribunal.
Me Jean-Sébastien Faust
Représentant de l’Association du Jeune Barreau de Laurentides Lanaudière
