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Juin2020

Modifications aux directives de la Cour supérieure pour le district de Terrebonne

À compter du 10 juin 2020, un appel du rôle de pratique en matière familiale se tiendra par voie téléphonique.

  • Appel général;
  • Demandes de remise;
  • Dépôt d’ententes;
  • Directives pour la conférence téléphonique.
10 juin 2020
Modifications aux directives de la Cour supérieure pour le district de Terrebonne


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Avis de présentation pratique familiale (salle b1.01)


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Jean-François Michaud
Juge coordonnateur de la Cour supérieure du district de Terrebonne