Mémo quant à la conduite des affaires judiciaires – Cour supérieure du district de Labelle

Maîtres,
Messieurs, Mesdames,

Conformément aux récentes décisions gouvernementales visant à protéger la santé du public en raison de la situation exceptionnelle due au COVID 19 ainsi qu’à la décision de la Cour supérieure de suspendre ses activités régulières, à l’exception des dossiers urgents, et ce, jusqu’à nouvel ordre, vous trouverez ci-après la façon dont nous entendons conduire les affaires judiciaires à compter d’aujourd’hui au palais de justice de Mont-Laurier.

3 avril 2020
Mémo mis à jour quant à la conduite des affaires judiciaires dans le contexte de réduction significative des activités pour répondre aux impératifs de lutte contre la propagation du COVID-19


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19 mars 2020
Mémo corrigé quant à la conduite des affaires judiciaires


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Communiqué COVID-19 – Arrêt partiel des activités judiciaires


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Carole Therrien, j.c.s.
Juge coordonnateur de la Cour supérieure du district de Labelle