Les directives de la Cour supérieure pour le district de Joliette en vigueur à compter du 1er septembre.
- Objet et champ d’application
- La demande introductive de l’instance
- La conférence de gestion
- La demande en cours d’instance
- Les mesures provisionnelles et de contrôle
- L’instruction de la demande
- L’outrage au tribunal
- Directives propres aux affaires familiales
- L’utilisation de moyens technologiques