Mise à jour : novembre 2021

Maîtres,

Des modifications ont été apportées aux Directives de la Cour supérieure du district de Terrebonne. Celles-ci entreront en vigueur le 1^er septembre 2021.

Les principales modifications concernent :

• les protocoles de l’instance (articles 5 et 17);
• une nouvelle procédure mise en place pour l’audition des demandes en rejet ou en irrecevabilité (articles 38 à 40);
• un modèle d’avis de présentation pour la pratique civile (article 101);
• le dépôt de documents lors de représentations à distance (articles 111 et 112);
• les demandes de remise (article 115);
• la présentation de demandes devant la chambre commerciale et de la faillite (articles 230 et 283).

Je vous invite à prendre connaissance de ces modifications et à relire les directives. En vous y conformant, vous facilitez la gestion de vos dossiers et celle du greffe.

Je vous remercie pour votre collaboration et vous souhaite un bel été.

Jean-François Michaud
Juge coordonnateur de la Cour supérieure du district de Terrebonne
JFM/Ijr