Le 15 juin dernier, le Greffe numérique judiciaire du Québec (GNJQ) a été déployé pour l’ensemble de la province, permettant ainsi le dépôt des procédures à la Cour du Québec et à la Cour supérieure à distance par le biais d’un support technologique. Cette plate-forme permet également aux citoyens et aux Intervenants judiciaires d’acquitter les des frais judiciaires en ligne, le cas échéant.

Depuis l’implantation de celle-ci, certains citoyens et intervenants judiciaires continuent à déposer des procédures au greffe par courriel. À compter du 31 août 2020, le dépôt de ces procédures par courriel ne sera plus accepté. Il est donc demandé de déposer la procédure par le biais du GNJQ . Le dépôt en personne et/ou par la poste est toutefois toujours possible.

Muriel Legrand
Directrice du greffe civil, des services à la population et du soutien à l’audience
Ministère de la Justice du Québec