COVID-19 – ARRÊT PARTIEL DES ACTIVITÉS JUDICIAIRES

Afin de faire preuve de responsabilité et de cohérence avec les récentes décisions gouvernementales visant à protéger la santé du public, la Cour supérieure du Québec et la Cour du Québec suspendent leurs activités régulières jusqu’à nouvel ordre. Seules les demandes urgentes seront traitées.

Une mise à jour sera faite au courant de la prochaine semaine.

Prendre connaissance des activités urgentes retenues pour la continuité des services dans le document suivant :

Communiqué COVID-19 – Arrêt partiel des activités judiciaires


Télécharger le document (PDF)