Maîtres, Mesdames, Messieurs
Voici une mise à jour concernant la conduite des activités de la Cour supérieure pour le district de Labelle (Mont-Laurier) dans le contexte de la pandémie de coronavirus (COVID-19).
La Cour amorce une reprise de ses activités normales. Cette reprise s’effectuera toutefois en tenant compte des effectifs de la Cour, du nombre d’employés et de justiciables qui peuvent être présents en même temps dans le palais de justice et des mesures sanitaires en vigueur.
Afin de respecter les consignes sanitaires émises par les autorités de santé publique, notamment en ce qui concerne le nombre total de personnes qui peuvent être présentes au palais de justice, la Cour continuera de privilégier l’utilisation de moyens technologiques en tenant des auditions virtuelles et semi-virtuelles ainsi que des auditions par conférences téléphoniques afin de limiter les déplacements au palais de justice.
Voici quelques informations importantes concernant la conduite des affaires judiciaires à compter du 1er septembre 2020 (mises à jour le 21 septembre 2020).
