Modification de la porte d’accès au palais de justice de Joliette
À tous les usagers du palais de justice de Joliette À la suite de certaines observations, nous vous informons que dès le 30 novembre prochain, tous les usagers du palais [...]
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Activités judiciaires en matière civile et familiale au Palais de justice de Saint-Jérôme
Précisions aux mesures annoncées les 16 et 18 mars 2020.
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Mémo quant à la conduite des affaires judiciaires – Cour supérieure du district de Labelle
Dans le contexte de réduction significative des activités pour répondre aux impératifs de lutte contre la propagation du COVID-19
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Communiqué : Audition des demandes contestées pour le choix d’école
Cour supérieure, district de Terrebonne.
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Services judiciaires en matière civile et familiale (mis à jour)
Matières civile, familiale et demandes d’ordonnances de soins. Période estivale 2020 pour les palais de justice de Gatineau, Campbell’s Bay, Mont Laurier et Maniwaki.
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Barreau de Mont-Laurier – Mise à jour des directives et horaires pour l’année judiciaire 2019-2020
Veuillez prendre note de l’horaire de la Cour supérieure pour l’année judiciaire 2019-20 ainsi que de certaines modifications aux façons de faire en place depuis plusieurs années.
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Auditions en droit non contentieux et rôle
Modifications aux dates de présentations des causes en droit non contentieux.
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