COVID 19 – Page 2 – Barreau Laurentides Lanaudiere

Un mot de votre bâtonnière : Aux portes des Palais…

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Saint-Jérôme, le 29 mai 2020 Membres du Barreau de Laurentides-Lanaudière Objet : Aux portes des Palais… Chers membres, La direction de la sécurité dans les palais de justice informe la [...]

Plan régional de reprise graduelle des services judiciaires de la Cour du Québec dans la…

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L'entrée en vigueur de ce Plan régional est fixée au 1er juin 2020.

Précisions aux mesures annoncées les 16 et 18 mars 2020.

Directives générales; Directives propres aux affaires familiales; Directives propres aux affaires de la chambre commerciale; Directives propres aux affaires de la chambre des actions collectives. 1er mars 2020Directives de la [...]

Maîtres, En raison de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, nous tenons à vous informer que seuls les dossiers rencontrant le critère d’urgence justifiant de procéder malgré les décrets gouvernementaux [...]

PCS régional Laval – Laurentides – Lanaudière – Labelle (Mont-Laurier) Chambre jeunesse 27 mars 2020 – PCS-jeunesse-par-region-LLLL.pdf Chambre civile 2 avril 2020 – Communiqué aux membres 8 avril 2020 – [...]

Dans le contexte de réduction significative des activités pour répondre aux impératifs de lutte contre la propagation du COVID-19

Quelques précisions relatives au fonctionnement des activités judiciaires en cette période d’urgence sanitaire

L’assermentation à distance

Dans le contexte actuel de la pandémie de la COVID-19.

CONCERNANT la suspension de délais de prescription et de procédure civile et l’utilisation d’un moyen de communication en raison de la déclaration d’état d’urgence sanitaire du 13 mars 2020

Catégorie : COVID 19