Cour du Québec – Page 2 – Barreau Laurentides Lanaudiere

Directive de la juge en chef de la Cour du Québec quant au port du…

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À compter du 10 janvier 2022, le port du masque de procédure dans une salle d’audience est obligatoire en tout temps, sauf autorisation contraire du tribunal.

Directives pour la Cour du Québec districts de Terrebonne, Joliette et Labelle

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Fonctionnement des séances de pratique civile à compter du 13 décembre 2021

Mise à jour du fonctionnement des séances de pratique civile de la Cour du Québec…

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Mise à jour du fonctionnement des séances de pratique civile de la Cour du Québec pour la région de Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle (Mont-Laurier) Ces modifications seront en vigueur dès mardi le 25 [...]

Séance d’information – Comparutions les fins de semaine et jours fériés

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Maîtres, Le 27 août dernier, la juge en chef Lucie Rondeau vous transmettait une missive vous informant de la mise en œuvre d’une nouvelle organisation des services judiciaires à la [...]

Implantation de la plateforme Teams comme mode alternatif de participation aux séances de pratique civile

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Veuillez consulter le document : Implantation de la plateforme Teams comme mode alternatif de participation aux séances de pratique civile Télécharger le document (PDF) Benoit Sabourin j.C.Q. Juge coordonnateur adjoint [...]

Implantation de la plateforme TEAMS à compter du 2 novembre 2020