Avis aux membres du Barreau – Cour Supérieure du district de Terrebonne
Projet-pilote de reconduction par courriel, projet-pilote d’audition de divorce par défaut et fonctionnement en salle b-1.01
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Avis – Consultation et demande de copies dossiers ou documents à accès restreint
Veuillez prendre connaissance de l’avis : Consultation et demande de copies dossiers ou documents à accès restreint (version PDF)
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Ateliers sur la communication des parents après la séparation
Chères consœurs,Chers confrères, Monsieur le juge Claude Auclair, J.C.S., juge coordonnateur de la Cour Supérieure du district de Terrebonne, désire porter à votre attention pour celles et ceux œuvrant notamment [...]
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Nouveaux formulaires de la Cour supérieure, Chambre criminelle
En vigueur depuis le 8 janvier 2019.
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Salle B-1.01 / Expérience pilote
District de Terrebonne - Veuillez noter que la salle B-1.01 ouvrira ses portes à 8 h 30. les jours de pratique, et ce, à compter du 5 décembre prochain.
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Remises de consentement en cour de pratique cour supérieure
Veuillez trouver ci-joint un document vous indiquant la procédure de remises de consentement en cour de pratique cour supérieure. Remises de consentement en cour de pratique cour supérieure (PDF) [...]
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Procédure à suivre lorsqu’un dossier est cité à procès alors que l’option est juge et…
Veuillez trouver ci-joint un document vous indiquant la procédure à suivre lorsqu’un dossier est cité à procès alors que l’option est juge et jury. Règles de procédure de la [...]
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Accès supervisés et dossiers de vices cachés
ACCÈS SUPERVISÉS Monsieur le Juge Pierre Labelle, juge coordonnateur rappelle l’article 37 des règles de pratique de la Cour supérieure quant à l’avis aux superviseurs. L’avis aux superviseurs doit être [...]
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Avis aux membres du barreau: cour du Québec, chambre criminelle et pénale, district de Joliette
Formulaire de désignation d'avocat (articles 650.1 et 536.2 C.Cr.)
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