Veuillez prendre note de l’horaire de la Cour supérieure pour l’année judiciaire 2019-20 ainsi que de certaines modifications aux façons de faire en place depuis plusieurs années.

1. Mise au rôle des dossiers de fond et de pratique nécessitant plus d’une journée d’audition

À compter de septembre 2019, ces dossiers seront transmis directement au bureau de la coordination à Gatineau et la fixation sera faite par conférence téléphonique par la juge coordonnatrice.

Certaines situations particulières pourront faire l’objet d’une conférence de gestion à l’initiative de la Cour ou à la demande des parties, le cas échéant, cette vacation sera fixée par la coordination.

2. Requêtes pour ordonnance de traitement

Ces demandes seront entendues le mercredi précédant la pratique. Aucune autre demande ne peut être présentée à ces dates.

3. Demandes d’homologation

Les parties et leurs avocats sont priés de déposer, avant le jour de la cour de pratique, leurs demandes d’homologation d’ententes et transactions.

Carole Therrien J.S.C. – coordination