Cour supérieure du Québec
District de Terrebonne
Chères consoeurs,
Chers confrères,
L’honorable Claude Auclair, J.C.S., me demande de vous communiquer les informations suivantes.
« Un budget supplémentaire a été alloué pour des médiations présidées par des juges retraités, et ce, d’ici la fin mars 2018.
Si des médiations vous semblent appropriées dans des dossiers de notre district, veuillez communiquer le formulaire de « Demande conjointe pour une conférence de règlement à l’amiable » au bureau de Monsieur le Juge Claude Auclair, J.C.S., coordonnateur de la Cour Supérieure du district de Terrebonne, qui se chargera de l’acheminer au département approprié.
Prenez note que les juges retraités ne peuvent entendre de dossiers en matière familiale. »
Veuillez agréer, chères consoeurs et chers confrères, mes salutations les plus cordiales.
Me Ghislaine Radoux
Responsable du Comité de liaison de la Cour Supérieure pour le district de Terrebonne
