Cour supérieure du Québec
District de Terrebonne

Nous recevons beaucoup de correspondances du service d’expertise du CISSS pour recevoir des instructions auprès du Tribunal.

Après vérification du dossier de la Cour, on constate fréquemment que le dossier a été réglé et que ni les avocats ni les parties n’ont avisé le Tribunal pour l’informer qu’une ordonnance d’expertise psychosociale était en vigueur et que le rapport d’expertise n’avait pas encore été déposé ou n’était pas terminé.

Lors de la présentation de vos consentements à jugement, s’il-vous-plaît, informez le Tribunal si une telle ordonnance existe dont le rapport n’est pas encore complété, et ce, afin que le Tribunal suspende l’exécution ou mette fin – tout simplement – à l’ordonnance, considérant le consentement à jugement, et ce, afin que le service d’expertise soit avisé le plus rapidement possible et ainsi réduire la manipulation de dossiers et les coûts que cela entraîne.

Nous vous remercions de votre collaboration.

L’honorable Claude Auclair, j.c.s.
Juge coordonnateur de la Cour supérieure du district de Terrebonne